Entre les soussignés :
D'une part, Le Client, tel que désigné ci-dessous,
ET
D'autre part, Le Prestataire, WELLTECHSOLUTIONS IKE,
ARTICLE 1 — PREAMBULE
Le Contrat de Prestations de Services est conclu entre le Client et le Prestataire en application des "CONDITIONS GENERALES DE SERVICES DE LA PLATE-FORME « DIGIT SOLUTIONS »", contrat préalablement établi indépendamment par chacune des parties avec la société WELLTECHSOLUTIONS IKE, dont le siège social est au 38 Solomou Patars 26222 Grèce, immatriculée au registre du commerce (ci-après désignée « DIGIT SOLUTIONS »).
Les parties se sont présentées ainsi que leurs activités en ANNEXE.
Le Client nécessite des prestations de services pour ses besoins, n'ayant pas le savoir-faire ou les équipements nécessaires. Le Prestataire dispose des compétences et disponibilités pour réaliser ces prestations. Les parties se sont rapprochées via la Plate-forme de DIGIT SOLUTIONS pour convenir des conditions d'exécution.
ARTICLE 2 — DEFINITIONS
Annexe : bon de commande émis par le Client intégrant les conditions spécifiques des Prestations.
Contrat : présent contrat de prestations de services informatiques, incluant son ANNEXE.
Œuvre de l'Esprit : création originale du Prestataire dans le cadre des Prestations.
Offres de Services : description des prestations proposées par le Prestataire sur la Plate-forme.
Plate-forme : ensemble des fonctionnalités informatiques de DIGIT SOLUTIONS sur son site web.
Prestations : services confiés par le Client au Prestataire.
Profil : personne employée du Prestataire affectée à l'exécution du Contrat.
ARTICLE 3 — OBJET
Le Contrat vise à définir les conditions d'exécution des Prestations confiées par le Client au Prestataire.
ARTICLE 4 — PERIMETRE ET QUALITE DES PRESTATIONS
Le périmètre et la qualité des Prestations sont détaillés en ANNEXE, sous la responsabilité des parties. Les obligations du Prestataire sont généralement de moyens, mais des obligations de résultat peuvent être spécifiées en ANNEXE.
ARTICLE 5 — DUREE
Les dates d'entrée en vigueur et de terme du Contrat sont précisées en ANNEXE. En cas de reconduction, celle-ci se fait par le biais de la Plate-forme.
ARTICLE 6 — DELAIS
Les délais d'exécution des prestations et de remise des livrables, s'ils existent, sont convenus entre les parties et spécifiés en ANNEXE.
ARTICLE 7 — VALIDATION DES LIVRABLES DU PRESTATAIRE
Le Prestataire soumet tout livrable au Client pour validation. Les modalités de validation sont précisées en ANNEXE.
ARTICLE 8 — PRIX DES PRESTATIONS
Un prix Global, Forfaitaire, et définitif est fixé en ANNEXE. Il est non modifiable en fonction des travaux réellement réalisés.
ARTICLE 9 — CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT
Les conditions et modalités de paiement sont détaillées en ANNEXE. Le Client s'engage à payer immédiatement à compter de la date d'émission de la facture.
En cas de contestation, le paiement peut être différé, mais le défaut de paiement à l'échéance entraîne des pénalités de retard.
ARTICLE 10 — CESSION DE DROITS D'AUTEUR
Le Prestataire cède au Client l'intégralité des droits d'auteur sur l'Œuvre de l'Esprit. Cette cession est exclusive, mondiale, et définitive.
ARTICLE 11 — AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
En cas d'autres droits de propriété intellectuelle, les parties définiront le régime juridique en ANNEXE.
ARTICLE 12 — DEVOIR D'INFORMATION, DE CONSEIL ET DE MISE EN GARDE
Le Prestataire s'engage à informer, conseiller, et mettre en garde le Client pendant la durée des Prestations.
ARTICLE 13 — NON SOLLICITATION DE PERSONNEL
Les parties s'engagent à ne pas solliciter le personnel de l'autre partie pendant la durée du Contrat et deux ans après son expiration.
ARTICLE 14 — CONFIDENTIALITE
Les informations échangées dans le cadre du Contrat sont confidentielles. Les parties s'engagent à ne pas les divulguer ou utiliser à d'autres fins que l'exécution du Contrat.
ARTICLE 15 — RESILIATION
En cas de manquement par l'une des parties à l'une quelconque des obligations substantielles mises à sa charge par le Contrat, l'autre partie pourra la mettre en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de réparer ce manquement dans un délai maximum de trente (30) jours.
Si à l'issue de ce délai de trente (30) jours, le manquement n'a pas été réparé, la partie ayant mis l'autre en demeure pourra résilier de plein droit, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le Contrat, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Clause de Période d'Avis pour Mécontentement : Le Client dispose d'une période de soixante (60) jours à compter de la date d'achat pour aviser, par écrit, tout mécontentement concernant les prestations. Les avis de mécontentement doivent être adressés à notre service de réclamation, soit par téléphone au , soit par email à .
En cas d'avis de mécontentement, nous nous engageons à effectuer une relance de service dans les meilleurs délais afin de résoudre les problèmes signalés par le Client.
ARTICLE 16 — RESPONSABILITE
La responsabilité du Prestataire peut être aménagée en ANNEXE.
ARTICLE 17 — ASSURANCE
Le Prestataire doit souscrire les assurances nécessaires et fournir une attestation d'assurance au Client sur demande.
ARTICLE 18 — INDEPENDANCE DES PARTIES
Le Contrat est entre deux prestataires indépendants. Aucune partie ne peut engager l'autre sans mandat exprès.
ARTICLE 19 — INTEGRALITE DE L'ACCORD
Le Contrat annule tous accords antérieurs et ne peut être modifié que par avenant conclu via la Plate-forme.
ARTICLE 20 — SOUS-TRAITANCE SUBSIDIAIRE
Aucune sous-traitance subsidiaire n'est autorisée.
ARTICLE 21 — AUTONOMIE DES STIPULATIONS
Si une stipulation est invalide, les autres restent en vigueur sauf si l'invalidité affecte une stipulation essentielle.
ARTICLE 22 — PUBLICITE
Le Prestataire ne peut utiliser les informations du Client comme référence commerciale sans accord écrit.
ARTICLE 23 — TITRES
Les titres n'ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 24 — REMBOURSEMENT, RELANCE DE SERVICES ET COMMUNICATION
Remboursement : Le Client bénéficie d'un droit de remboursement intégral dans les 14 jours suivant la date d'achat. Tout remboursement sera effectué dans ce délai.
Relance de Services : Nous offrons une période de relance de services de 60 jours à compter de la date d'achat. Durant cette période, le Client peut solliciter des services supplémentaires ou des clarifications liées à l'achat initial.
Communication et Annulation : Toutes les demandes, questions ou annulations de contrat doivent être formulées par écrit en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info@saydigit.com ou info@welltechsolutions.store. Nous vous prions de privilégier ce canal de communication pour toute correspondance relative au contrat.
ARTICLE 25 — LOI APPLICABLE
Le Contrat est soumis au droit français
ARTICLE 26— ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
